Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le fonctionnaire et le juge pénal. Colloque du 18 mars 1996, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1996, 179 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires