Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Galletti (Florence). Le juge pénal, nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? Une manifestation d'un droit administratif en mutation, Paris, L'Harmattan, 2000, 175 p.
- Auteur(s)
- Galletti (Florence)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-3-7-2 — Responsabilité pénale. Parlementaires et élus