Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gilbert. Chambre de commerce d'Orléans. Séance du 14 novembre 1890. Rapport de M. Gilbert sur la compétence commerciale des juges de paix, Orléans, Impr. de G. Michau, 1890.
- Auteur(s)
- Gilbert
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914