Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guide du contentieux à l'encontre des professionnels de santé à l'usage du service du contrôle médical, Paris, Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Direction du service médical, 2002, 102 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-15-6-7 — Juridictions administratives spécialisées. Divers