Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Haenel (Hubert). Rapport d'information sur les moyens de fonctionnement de l'ensemble des services de la justice du département du Haut-Rhin, Sénat, commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, session ordinaire de 2001-2002, Paris, Sénat, 2001, 122 p.

Auteur(s): Haenel (Hubert)
Année de publication: 2001
Lieu(x): Rhin (Haut-)
Thème: 3-1-7 — Études locales sur la justice