Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels, Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée, Paris, Le Sénat, Série de Législation comparée, 13, 1996, 43 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-6-4-3-4 — Jury. Débats et réformes. Depuis 1945