Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lazega (Emmanuel), Mounier (Lise). Régulation conjointe et partage des compétences entre les juges du tribunal de commerce de Paris, rapport final, par le Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques et la Laboratoire d'analyse secondaire et de méthodes appliquées en sociologie, Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2003, 162 p.

Auteur(s)
Lazega (Emmanuel), Mounier (Lise)
Année de publication
2003
Thème
3-10-4-1 — Tribunaux de commerce. Organisation. Études générales