Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mage (Tristan). Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises [textes de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis par T. Mage], Paris, T. Mage, 1990, 11 vol., 1788 p.
- Auteur(s)
- Mage (Tristan)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 8-17-1 — Cinquième République. Corruption en débat. Études générales