Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mémento de contrôle. 13, le référé en hygiène-sécurité, Paris, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 1990, 147 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé