Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Meunier (Jacques). Le pouvoir du Conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique, Paris, LGDJ ; Bruxelles, Bruylant, 1994, 373 p.
- Auteur(s)
- Meunier (Jacques)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats