Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Modard (Vincent). Un procureur et l'insatiabilité des notaires. Le silence de M. Ricard en face de la vérité sur certains notaires et magistrats. Projet de loi et de règlement relatifs aux magistrats et aux officiers ministériels, Rouen, Impr. de C. Maréchal, 1893, 63 p.
- Auteur(s)
- Modard (Vincent)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 4-3-9-8-5 — Notaires. Débats et réformes. De 1890 à 1913