Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montebourg (Arnaud de). Proposition de résolution tendant au renvoi de Monsieur Jacques Chirac occupant les fonctions de président de la République devant la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice, Paris, Denoël, 2001, 93 p.
- Auteur(s)
- Montebourg (Arnaud de)
- Année de publication
- 2001
- Personne(s)
- Chirac (Jacques)
- Thème
- 8-17-2 — Cinquième République. Corruption et affaires. Études particulières