Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mouchon (Charles). Le procès civil au TGI, Dijon, École nationale des greffes, 1991, 75 p; 1992, VI-79, 1994, VI-79 p; mis à jour par Laurent Marcel, 2000, VI-77 p.
- Auteur(s)
- Marcel (Laurent), Mouchon (Charles)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-5-2 — Procédure civile. Manuels