Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Negrin (Jean-Paul). Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction : de la dualité ou de l'unité du contentieux administratif français, Aix-en-Provence, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 1976, 208 p.

Auteur(s)
Negrin (Jean-Paul)
Année de publication
1976
Thème
5-7-6-1 — Contentieux de pleine juridiction