Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nougein (Henri-Jacques). Le juge et la liberté des relations commerciales. Les marchands et le juge, Paris, Conférence générale des tribunaux de commerce, 1993, 64 p.
- Auteur(s)
- Nougein (Henri-Jacques)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-10-2 — Tribunaux de commerce. Études générales