Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Noury (Arnaud). Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l'administration, Mission de recherche droit et justice, Institut fédératif de recherche sur les économies et les sociétés industrielles, Lille, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Mission de recherche droit et justice, 2001, 203 p.
- Auteur(s)
-
Noury (Arnaud)
- Année de publication
-
2001
- Thème
-
3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges
