Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pacteau (Bernard). Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle, textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau, Paris, PUF, 2003, XVII-264 p.
- Auteur(s)
- Pacteau (Bernard)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire