Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poussin (Jean-Pierre). Mémento des affaires civiles communicables, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1991, dact., 111 f°.
- Auteur(s)
- Poussin (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile