Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La preuve et les mesures d'instruction dans le procès civil, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1996, 45 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-5-5-1 — Instruction et preuves. Études générales