Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Réflexions sur quelques améliorations à l'institution des justices de paix, par un juge de paix de Maine et Loire, Angers, Impr. de E. Le Sourd, 1836.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838