Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richir (Isabelle). Le Président de la République et le Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit public, Paris 10 Nanterre, 1997, dact., 567 f°; Paris, PUF, 1998, 295 p.
- Auteur(s)
- Richir (Isabelle)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats