Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rosello (Claude). Tribunal de grande instance : des jugements sur requête en matière civile, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1991, 79 p.
- Auteur(s)
- Rosello (Claude)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes