Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousseau (Dominique). Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie, Paris, Descartes & Cie, 1997, 194 p.
- Auteur(s)
- Rousseau (Dominique)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats