Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Selves (Jean-Baptiste). À la chambre des pairs. Remontrances très humbles sur quelques erreurs pour les éviter à l'avenir, Paris, Impr. de Chassaignon, 1822, 8 p.
- Auteur(s)
- Selves (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850