Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tournerie (Jean-André). Justice et identité sous la Restauration, Loubette et Eugène, Paris, l'Harmattan, 2002, 301 p.
- Notes
- Procédures en réclamation d'état pendant la Restauration.
- Auteur(s)
- Tournerie (Jean-André)
- Année de publication
- 2002
- Personne(s)
- Beauvau (Eugène de), Duvau de Chavagne (Loubette)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)