Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tournerie (Jean-André). Justice et identité sous la Restauration, Loubette et Eugène, Paris, l'Harmattan, 2002, 301 p.

Notes
Procédures en réclamation d'état pendant la Restauration.
Auteur(s)
Tournerie (Jean-André)
Année de publication
2002
Personne(s)
Beauvau (Eugène de), Duvau de Chavagne (Loubette)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)