Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Touzard (Alain). Le traitement des litiges de la consommation. Rapport adopté par l'Assemblée générale du 14 mai 1992, Paris, Chambre de commerce et d'industrie, 1992, 12 p.
- Auteur(s)
- Touzard (Alain)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-2-5 — Action collective (associations)