Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bain (Patrick). L'article 7 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1989, dact., 38 f°.
- Auteur(s)
- Bain (Patrick)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers