Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bergot (Fabrice). Le juge judiciaire français face à la jurisprudence européenne et communautaire ... du conflit d'autorité à la crise d'identité, mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 1998, dact., 70 f°.
- Auteur(s)
- Bergot (Fabrice)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH