Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bohbot (Delphine). La loi n° 94-43 du 18 janvier 1994, portant réforme de la santé en milieu carcéral, mémoire de D.E.A., Droit de la santé, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 92 f°.
- Auteur(s)
- Bohbot (Delphine)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 7-6-3-5 — Prisons. Santé physique et mentale