Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bonhomme (Laure). La réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature de 1993. La réforme pour une plus grande indépendance a-t-elle contribué à une réelle indépendance ?, mémoire de D.E.A., Science politique, Paris 2, 1997, dact., 119 f°.

Auteur(s)
Bonhomme (Laure)
Année de publication
1997
Thème
4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature