Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnaire (Delphine). Le modèle accusatoire et l'instruction préparatoire, mémoire de D.E.A., Droit fondamental et européen, Limoges, 2001, dact., 85 f°.
- Auteur(s)
- Bonnaire (Delphine)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-3-1 — Procédure accusatoire ou inquisitoire