Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourdillat (Jean-Jacques). Le référé dans le contentieux du droit des affaires, thèse de doctorat, Droit privé, Montpellier 1, 1996, dact., 686 f°.
- Auteur(s)
- Bourdillat (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé