Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boussard (Sabine). L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 2000, dact., 540 f° ; Paris, Dalloz, 2002, XI-470 p.
- Auteur(s)
- Boussard (Sabine)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions