Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charzat (Jean-Michel). Les fonctions de la cour de discipline budgétaire et financière, thèse de doctorat, droit public, Paris 1, 2001, dact., 462 f°.
- Auteur(s)
- Charzat (Jean-Michel)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-15-1-5 — Cour de discipline budgétaire et financière