Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cottin (Marianne). L'accès à la Cour de cassation. Étude du droit au pourvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, thèse de doctorat, droit privé, Saint-Étienne, 1998, dact., 364 f°.
- Auteur(s)
- Cottin (Marianne)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)