Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Decamps (Jacqueline). La présomption d'innocence, entre vérité et culpabilité confrontation des systèmes de procédure pénale français et anglais avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, thèse de doctorat, Droit pénal, Pau, 1998, dact., 577 f°.

Auteur(s): Decamps (Jacqueline)
Année de publication: 1998
Thème: 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence