Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Derrien (Arnaud). Les juges français de la constitutionnalité, étude sur la construction d'un système contentieux : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, cour de cassation, trois juges pour une norme, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 4, 2000, dact., 514 f°.
- Auteur(s)
- Derrien (Arnaud)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats