Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Derrien (Arnaud). Les juges français de la constitutionnalité, étude sur la construction d'un système contentieux : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, cour de cassation, trois juges pour une norme, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 4, 2000, dact., 514 f°.

Auteur(s)
Derrien (Arnaud)
Année de publication
2000
Thème
3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats