Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gerbaud (Cécile). Le pourvoi en révision, mémoire de D.E.A, Droit privé général et européen, Limoges, 1996, dact, 82 f°.
- Auteur(s)
- Gerbaud (Cécile)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-3-7-7-5 — Révision. Procédure