Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goliard (François). Le domaine de la responsabilité sans faute dans le contentieux administratif français, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1995, dact., 389 f°.
- Auteur(s)
- Goliard (François)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-7-6-9 — Saisine pour avis du Conseil d'État