Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Haïk (Raphaëlle). Les principes directeurs du procès civil et le droit des contrats, mémoire de D.E.A., Droit des contrats, Nantes, 2001, dact., 109 f°.
- Auteur(s)
- Haïk (Raphaëlle)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers