Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kaam (Yolande). La liberté laissée au juge dans l'appréciation de sa compétence en droit français et en common law, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 2001, dact., 589 f°.
- Auteur(s)
- Kaam (Yolande)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-11-1 — Incidents de procédure. Exceptions