Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Littardi (Ariane). Le référé civil en matière audiovisuelle, mémoire de D.E.A., Droit des médias, 1996, dact., 138 f°.
- Auteur(s)
- Littardi (Ariane)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé