Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Maldonado (Jean-Stéphane). Les relations entre le procureur de la République et le juge d'instruction en droit français, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 290 f°.

Auteur(s): Maldonado (Jean-Stéphane)
Année de publication: 1994
Thème: 3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale