Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monteuil (Stéphanie). L'action civile des proches de la victime devant les juridictions répressives, mémoire de D.E.A, Droit pénal et sciences criminologiques, Bordeaux 4, 1995, dact., 64 f°.
- Auteur(s)
- Monteuil (Stéphanie)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-2-4 — Action civile