Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ould-Aoudia (Audrey). Le rôle du ministère public près la Cour des comptes. Recherche sur le rôle juridictionnel du Parquet général, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Nantes, 1995, dact., 198 f°.
- Auteur(s)
- Ould-Aoudia (Audrey)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-15-1-2 — Cour des comptes. Généralités, organisation et réformes