Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sautel (Olivier). Le double mouvement de dépénalisation et de pénalisation dans le nouveau code pénal, thèse de doctorat, droit privé, Montpellier 1, 1998, dact., 616 f°.
- Auteur(s)
- Sautel (Olivier)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 7-1-2-6 — Politique pénale. Débats et réformes. Depuis 1993