Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Labetoulle (Daniel). Les méthodes de travail au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel, in Conseil constitutionnel et Conseil d'État, Colloque tenu au Palais du Luxembourg, Université de Paris 2, Paris, L. G. D. J., Montchrestien, 1988, p. 249-268.
- Auteur(s)
- Labetoulle (Daniel)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-3-8 — Études portant sur plusieurs juridictions