Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aljoubahi (Zaïd). La responsabilité des personnes publiques du fait des décisions administratives illégales en droit français, thèse de doctorat, Droit public, Bordeaux 4, 2001, dact.,874 f°.
- Auteur(s)
- Aljoubahi (Zaïd)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales