Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brahic (Cécile). L'injonction étude de la dynamique d'un processus, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 2001, dact., 722 f°; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 2 vol., 946 p.
- Auteur(s)
- Brahic (Cécile)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers