Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bril (Isabelle). Le Conseil d'État et le temps : contribution à l'étude de la fonction juridictionnelle du Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit public, Grenoble 2, 1996, dact., 538 f°.
- Auteur(s)
- Bril (Isabelle)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions